Contexte :

Un client me contacte afin de faire le « ménage » dans ses immeubles. Il détient des immeubles à logements ayant des baux à court et à long terme personnellement, avec sa conjointe de fait, par l’entremise d’une société de gestion et aussi par l’entremise de sa société opérante. Il vient aussi de créer seul une nouvelle société dont les actionnaires sont lui et sa conjointe de fait avec l’intention d’y acheter des immeubles en location court terme (R B&B). Il a plusieurs objectifs :

• Dégager des fonds pour faire l’acquisition d’autres immeubles à revenus en refinancant ses immeubles actuels
• Améliorer sa cote de crédit personnelle en retirant des actifs immobiliers de son patrimoine personnel
• Optimiser une perte en capital qu’il détient dans une de ses sociétés
• Simplifier la détention de son parc immobilier

Recommandation : Nous lui recommandons d’effectuer une analyse juridique et fiscale de son parc immobilier.

Notre mandat :

Sur le plan juridique, nous nous assurerons :

• Que ses sociétés sont à jour sur le plan juridique
• D’analyser les impacts juridiques des transfert projetés (droit de mutation, TPS-TVQ, etc.)
• D’établir la structure de détention de ses immeubles et de faire des recommandations afin de la simplifier, tout en arrimant les impacts fiscaux des transferts projetés
• De préparer la documentation légale reliée au refinancement des immeubles visés
• De préparer la documentation légale des transferts en fonction de la structure de détention finale projetée

Sur le plan fiscal, nous vérifierons et nous assurerons :

• D’effectuer une analyse fiscale complète des transactions projetées (récupération d’amortissement, utilisation de perte en capital, gain en capital) dans un souci d’éviter les impacts fiscaux indésirables comme la double imposition, la requalification d’un gain en capital en dividende réputé, etc.)
• De suggérer un mémorandum fiscal résumant dans l’ordre les étapes à réaliser afin de minimiser les impacts fiscaux
• De préparer les formulaire fiscaux requis par les transactions, le cas échéant
• De communiquer avec le comptable de la société afin qu’il puisse mettre à jour le dossier comptable post-transaction