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« Juste une petite signature » : Comprendre les risques réels du cautionnement (Endossement)
Endosser un proche est un engagement risqué. Découvrez ce qu’est le cautionnement au Québec, ses impacts sur votre crédit et comment vous protéger.
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Planification fiscale : Ne laissez pas l’impôt devenir votre principal héritier
L’impôt au décès peut engloutir votre patrimoine. Découvrez comment la planification fiscale notariale protège vos héritiers et vos actifs au Québec.
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Funérailles à 10 000 $ : Le piège légal qui attend vos proches (et comment l’éviter)
On pense que les frais funéraires (qui coûtent cher, 5 000 $à 15 000$ !) sont toujours payés par l’héritage. 💸 C’est FAUX. 🛑 Si les dettes du défunt sont plus élevées que ses actifs, la succession est « insolvable ». Et là, c’est souvent la personne qui a signé le contrat avec le salon funéraire qui…
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Financement commercial au Québec en 2025 : Le Guide complet pour réussir.
En 2025, l’accès au capital pour les PME est plus stratégique que jamais. Cet article analyse les nouvelles réalités du financement commercial au Québec et le rôle crucial, souvent sous-estimé, d’une structure juridique impeccable préparée en amont. Un guide essentiel pour tout dirigeant visant une croissance sécurisée.
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Nouvel actionnaire en 2025 au Québec : Le guide complet pour éviter les pièges.
L’intégration d’un nouvel actionnaire est une manœuvre stratégique qui comporte son lot de défis, notamment en 2025 avec les nouvelles obligations légales (Loi 25, bénéficiaires ultimes). Cet article explore comment transformer cette étape cruciale en un véritable levier de croissance, tout en protégeant juridiquement votre entreprise. Une lecture essentielle pour tout dirigeant et entrepreneur. #DroitNotarial…
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Transfert d’actions au Québec : Le Guide pour ne Pas Perdre d’Argent
Un transfert d’actions entre associés est une étape stratégique, mais souvent sous-estimée. Une transaction mal structurée peut entraîner des complications fiscales, des litiges et même invalider la vente. Cet article analyse les points de vigilance essentiels : le respect de la convention d’actionnaires, l’optimisation fiscale et la rigueur des formalités juridiques. Une lecture essentielle pour…
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Amour sans paperasse ? Protégez-vous ! Le guide ESSENTIEL pour conjoints de fait au Québec.
Une méconnaissance des lois applicables aux conjoints de fait au Québec peut entraîner des conséquences financières et successorales désastreuses. Cet article essentiel démystifie vos droits réels et détaille les outils notariaux (testament, contrat de vie commune) indispensables pour protéger votre avenir et votre patrimoine.
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Droit de préemption municipal au Québec : Ce que tout propriétaire doit savoir avant de vendre
La Clause de Préemption Municipale au Québec : Un Droit à Connaître Expliqué Simplement Bonjour chers lecteurs et amis de gpnotaires ! Aujourd’hui, parlons d’un sujet qui peut sembler un peu technique, mais qui est important si vous êtes propriétaire au Québec : le droit de préemption municipal. Oublions tout de suite le jargon compliqué,
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Nouveau régime d’union parentale : Ce que TOUS les parents doivent savoir avant le 30 juin 2025
Le nouveau régime d’union parentale : une révolution pour les familles québécoises Le 30 juin 2025 marquera une date importante dans le droit familial québécois. En effet, le nouveau régime d’union parentale entrera en vigueur, apportant des changements majeurs pour les conjoints de fait ayant des enfants. Qu’est-ce que l’union parentale ? L’union parentale est
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Zonage – Régis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Comprendre le zonage au Québec : Résidentiel, commercial, industriel, agricole et protection environnementale. Chaque zone a ses propres règles et restrictions concernant la construction, l’utilisation des terres et les activités permises. Découvrez les bases du zonage et son impact sur vos projets immobiliers.
