Formulaires web
Attestation et photocopie certifiée conforme
AVERTISSEMENT IMPORTANT
L’envoi de ce formulaire rempli ne garantit en rien la prise en charge de votre dossier. Nous n’évaluerons la possibilité de prendre en charge votre dossier qu’après la réception et l’analyse de vos documents.
Si vous avez besoin d’un service dans moins de deux (2) semaines, il est possible que nous ne puissions pas vous servir.
Information sur le service
Suite à la réception de ce formulaire, nous analyserons votre demande. Si nous pouvons prendre en charge votre dossier, vous recevrez un contrat de service par courriel. Une fois signé, nous vous contacterons pour le paiement des frais d’ouverture de dossier de 50,00 $ et pour fixer un rendez-vous.
Tarifs indicatifs (hors taxes et frais) :
- 115,00 $ pour les frais d’ouverture et d’analyse de la demande en vue de signer une attestation incluant l’attestation (par document).
- 50,00 $ pour les frais d’ouverture et d’analyse de la demande en vue de préparer une photocopie conforme, en incluant la photocopie conforme (par photocopie).
À noter : Ce service n’est pas un service-conseil. Le notaire n’effectuera aucune vérification du contenu ou de la validité des documents. Pour des conseils juridiques, veuillez nous appeler au (418) 628-8385.
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