Dernière mise à jour : 24 février 2026
Chez Gingras Pouliot notaires inc. (GP Notaires), nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à traiter leurs renseignements personnels de manière sécurisée et transparente. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons les renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs de notre site Web (https://gpnotaires.com), conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels lorsque vous remplissez nos formulaires de contact en ligne, téléversez des fichiers ou interagissez avec notre site Web. Les renseignements que nous recueillons incluent :
- Informations d’identification et de contact : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone (mobile), date de naissance, adresse résidentielle et adresse de travail.
- Documents et fichiers téléversés : Dans le cadre de la préparation de vos dossiers notariaux, nous collectons les pièces d’identité, les photographies et les documents légaux que vous nous soumettez volontairement via nos formulaires sécurisés.
- Informations de navigation (Analytique) : Nous utilisons des outils d’analyse pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Ces données peuvent inclure l’adresse IP anonymisée, les pages visitées et d’autres informations techniques de navigation.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Soutien et communication (Support) : Pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous suite à l’envoi d’un formulaire et vous fournir des informations sur nos services.
- Administration des dossiers (Administration info) : Pour la réception, l’analyse et la gestion interne de vos informations dans le but de préparer vos actes et dossiers notariaux.
- Protection du site (Site protection) : Pour assurer la sécurité de notre plateforme web, prévenir la fraude et maintenir l’intégrité de nos services.
3. Partage et communication des données
Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont partagées que dans les circonstances limitées suivantes :
- Fournisseurs de services tiers : Notre site Web est hébergé sur des serveurs sécurisés et nous utilisons des outils tiers (comme des solutions d’analytique et de gestion des consentements) qui peuvent traiter des données techniques. Nous exigeons de ces tiers qu’ils protègent vos données conformément à la loi.
- Obligations légales : Nous pourrions divulguer vos informations pour nous conformer à une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, ou pour protéger nos droits légaux.
4. Conservation de vos informations
Nous conservons vos renseignements personnels recueillis via le site Web aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés (gestion de votre demande). Par la suite, les informations liées à vos dossiers notariaux officiels sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques strictes imposées par la Chambre des notaires du Québec en matière de tenue de dossiers.
5. Témoins de connexion (Cookies)
Notre site Web utilise des témoins de connexion (communément appelés « cookies ») pour assurer le bon fonctionnement du site, renforcer la sécurité et analyser notre trafic.
- Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non strictement nécessaires.
- Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien ou l’icône « Gérer les préférences de témoins » situé au bas de notre site Web.
(Si vous souhaitez consulter la liste détaillée des témoins utilisés sur notre site, veuillez vous référer au tableau généré automatiquement ci-dessous) :
6. Vos droits concernant vos données personnelles
En vertu de la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : Demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation en tant que notaires.
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos données à tout moment.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
7. Sécurité et incident de confidentialité
La sécurité de vos informations est primordiale pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos données. En cas de fuite ou d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser rapidement les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI). Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est sûre à 100 %, et vous transmettez vos informations à vos propres risques.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable :
Me Valérie Roy
Gingras Pouliot notaires inc.
6760, avenue Isaac-Bédard
Québec (Québec) G1H 3A3, Canada
Courriel : vroy@gpnotaires.com
Téléphone : (418) 628-8385