
Je veux me lancer en affaires? Devrais-je écouter les conseils de mes amis ou de ma famille? Non, je consulte mon notaire.
Pour vous aider dans un cadre commercial, le notaire est la personne tout indiquée. Vous désirez vous porter acquéreur de l’entreprise de vos rêves, votre notaire sera à même de vous conseiller. Acheter à son nom personnel ou par une société? Acheter les actifs ou les actions? Quels sont les avantages de l’un et de l’autre? Voilà bien des questions auxquelles il n’est pas facile de répondre seul, mais bien conseillé, c’est un excellent départ.
Le notaire est le meilleur conseiller juridique à partir de la création de votre entreprise et pendant sa croissance. Que ce soit lors du financement ou si vous désirez inclure de nouveaux partenaires, pour la mise à jour des livres de l’entreprise ou pour des mariages d’entreprises (fusion), votre notaire est la personne ressource tout indiquée pour vous épauler de façon régulière en affaires. Se faire accompagner par son notaire c’est une gestion intelligente!
En affaires, la personne avisée a «son notaire».
- Achat et vente d’entreprise
- Constitution d’une entreprise
- Financement commercial
- Associations
- Fusions
- Conventions entre actionnaires
- Bail commercial
- Réorganisation corporative
- Transferts d’actifs et d’actions
- Mise à jour des livres
QU’EST-CE QUE LE REGISTRE DES ENTREPRISES DU QUÉBEC ?
Le Registre des entreprises du Québec (REQ) est une base de données publique qui rassemble des informations sur les entreprises immatriculées au Québec. L’utilité du REQ
QU’EST-CE QU’UN CONVENTION DE COPROPRIÉTÉ D’ASSURANCE EN CAS DE MALADIE GRAVE ?
En droit corporatif québécois, une convention de copropriété d’assurance en cas de maladie grave est un contrat entre plusieurs actionnaires ou membres d’une socié
QU’EST-CE QUE LA COMPENSATION ?
La compensation en droit québécois est une opération qui permet à deux personnes (physiques ou morales) qui se doivent mutuellement des sommes d’argent, d’éteindre leu
QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE SHOTGUN ?
Une clause shotgun est un type de clause couramment utilisé dans les conventions entre actionnaires au Québec. Elle a pour but de résoudre rapidement les différends entre les p
QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
La médiation est un procédé de règlement de différends extra-judiciaire. Elle vise, lors d’un conflit, à aligner les intérêts des parties afin d’en arriver à une concl
QUE CONTIENT UN BAIL COMMERCIAL ?
Un bail commercial contient toutes les clauses, stipulations et modalités qui encadrent le louage d’unespace commercial auprès d’un locateur. Le bail est rédigé sous forme
QU’EST-CE QU’UN ÉMETTEUR FERMÉ ?
La qualification d’émetteur fermé vise une société qui se conforme aux conditions énoncées au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus de l’Autorité des marché
SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
La société en participation nait, comme la société en commandite ou en nom collectif, d’un contrat desociété. Cette convention peut être écrite ou verbale, mais peut mêm
QU’EST-CE QU’UN « OSBL » ?
Un OSBL est un Organisme sans but lucratif. C’est une entité juridique qui doit absolument être formée et administrée dans un but autre que le profit. S’il respecte c