Se marier ou non? Adopter un enfant? Aider un proche qui vieillit? Pour prendre la bonne décision, j’ai besoin de mon notaire! Une décision qui m’évitera bien des surprises!
Protéger vos proches est essentiel. Vous pouvez arriver à mieux les protéger en rédigeant les bons documents.
Quand on est en amour, l’émotion l’emporte sur la raison. On fait vie commune rapidement ou bien on se marie. Prenez la décision avec votre cœur mais obtenez de votre notaire les bonnes informations concernant les conséquences légales de mettre vos biens en commun. La paperasse bien malgré vous devient un incontournable.
Saviez-vous qu’il faut un contrat de mariage pour choisir son régime matrimonial sinon la loi impose le régime légal lors du mariage.
Un éventail d’alternatives vous est offert et vous avez opté pour l’union libre. Mais connaissez-vous l’existence de la convention de conjoints de faits?
Dans un autre ordre d’idées, vous quittez le pays pour 2 ans, qui s’occupera de vos affaires? Une procuration bien rédigée est essentielle.
Mille et une raisons pour consulter son notaire!
- Célébration de mariage et d’union civile
- Contrat de mariage ou d’union civile
- Convention de conjoints de fait
- Procuration
- Mandat de protection en cas d’inaptitude
- Homologation du mandat de protection en cas d’inaptitude
- Ouverture d’un régime de protection pour un mineur ou un majeur (conseiller au majeur, tutelle, curatelle)
- Requête en adoption
- Autorisation de voyager pour les enfants
DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
La délégation de l’autorité parentale est un mécanisme juridique permettant à un parent (ou les deux parents) de confier temporairement une partie de ses responsabilité
QU’EST-CE QUE LA FILIATION ?
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents, que ceux-ci soient de sexe différent ou de même sexe. (Ministère de la Justice du Québec, La filiation) Au Québec,
QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
L’obligation alimentaire est la responsabilité légale de fournir un soutien financier à un membre de sa famille dans le besoin. Cette obligation découle des liens familia
QU’EST-CE QUE L’AUTORITÉ PARENTALE AU QUÉBEC ?
L’autorité parentale réfère aux droits et responsabilités des parents envers leurs enfants. Elle implique le pouvoir de prendre des décisions importantes pour le bien-ê
QU’EST-CE QUE LA SÉPARATION DE CORPS ?
La séparation de corps concerne les époux qui ne veulent plus faire vie commune, ce qui est une des obligations du mariage. Il peut être prononcé lorsqu’il est prouvé que le
QU’EST-CE QU’UN DIVORCE CONJOINT ?
Le divorce conjoint est celui qui se fait d’un commun accord entre les époux. Les époux peuvent donc être représentés par le même juriste. Dans cette situation, les formali
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’aumoins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peu
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il pe