AMORTISSEMENT FISCAL SUR UN BIEN IMMOBILIER
L’amortissement fiscal est une déduction qui permet de réduire le revenu imposable d’un bien immobilier au fil du temps, reflétant la perte de valeur de ce bien en r
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire co
QU’EST-CE QUE LA FILIATION ?
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents, que ceux-ci soient de sexe différent ou de même sexe. (Ministère de la Justice du Québec, La filiation) Au Québec,
Remplacement d’un tuteur et tutelle au Québec : procédures notariales
Guide notarial sur l'ouverture de tutelle, le rôle du conseil de tutelle et la procédure de remplacement d'un tuteur au Québec. Consultez gpnotaires.