QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire co
QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dic
QU’EST-CE QUE LE DROIT D’OPTION À LA SUCCESSION ?
Le droit d’option à la succession concerne le choix qu’un successible a d’accepter ou de renoncer à une succession. Ce choix est indivisible, mais si un successible a p
QU’EST-CE QUE L’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?
Une succession s’ouvre au moment du décès d’une personne, au lieu de son dernier domicile. La succession suit les règles de la dévolution légale, à moins que le défunt n
SUCCESSION ET FAILLITE
La liquidation d’une succession peut se passer sans encombre, chaque créancier, héritier et légataire recevant son dû sans le moindre problème. Il arrive, cependant, que la
TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT NOTARIÉ
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe.Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien
QU’EST-CE QU’UN LEGS PARTICULIER ?
En droit civil québécois, un legs particulier est une disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue un bien ou un droit spécifique à un légataire particulier. Con
QU’EST-CE QU’UN LEGS UNIVERSEL ?
Un legs universel est une clause testamentaire dans laquelle un testateur lègue tous ses biens à une personne désignée dans le testament. Ce legs peut comprendre une universali