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Publications récentes
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Accompagnement achat d’entreprise
VOUS ÊTES ENTREPRENEUR OU DÉSIREZ LE DEVENIR ? Les options sont nombreuses pour débuter votre parcours entrepreneurial ou pour prendre de l’expansion : constitution d’une nouvelle société, achat d’une entreprise, et pour les entrepreneurs déjà actifs, il y a la possibilité de procéder à une réorganisation corporative ou de rédiger une convention entre actionnaires. Que…
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SUCCESSION ET FAILLITE
La liquidation d’une succession peut se passer sans encombre, chaque créancier, héritier et légataire recevant son dû sans le moindre problème. Il arrive, cependant, que la succession soit insolvable, c’est-à-dire que le passif de la succession, soit supérieur à son actif. En d’autres termes, lorsque la succession contient plus de dettes que d’argent ou de…
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IMPORTANT : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR CERTAINES ENTREPRISES
En raison de modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises provenant de la nouvelle Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, de nouvelles obligations incombent aux entreprises, notamment celle de transmettre au Registraire des entreprises du Québec (REQ) de l’information relative aux « bénéficiaires ultimes » des entreprises. Ces nouvelles…
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L’INAPTITUDE
SACHEZ VOUS PROTÉGER Pour beaucoup de gens, le mot « inaptitude » évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. Pourtant, le fait de devenir inapte à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut survenir en raison d’un accident ou d’une maladie, peut être de courte ou de longue durée, et peut survenir…
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À QUOI SERT LA MODIFICATION DES STATUTS D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ?
La modification des statuts d’une société par actions en droit québécois permet à une entreprise d’adapter sa structure et ses règles de fonctionnement à l’évolution de ses activités et de son environnement juridique, économique et financier. Les statuts de la société constituent son acte constitutif, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent son existence et son…
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TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien comprendre et distinguer. Il est pertinent de noter que le type de testament n’influe que sur sa forme, et non sur son contenu, son fond. En effet, peu importe…
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DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES
La dissolution d’une société de personnes au Québec peut être effectuée de plusieurs manières, mais en général, les étapes comprennent : – La décision de dissoudre : Les associés doivent décider de dissoudre la société, généralement par consentement unanime ou par une décision prise selon les modalités prévues dans l’acte constitutif de la société; –…
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LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien comprendre et distinguer. Il est pertinent de noter que le type de testament n’influe que sur sa forme, et non sur son contenu, son fond. En effet, peu importe…
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QU’EST QUE LA GARANTIE DE QUALITÉ ?
Qu’est-ce que la garantie de qualité ? Lors d’une transaction immobilière, ce n’est rien d’autre que la fameuse garantie légale qui protège l’acheteur de vices cachés. Mais que protège cette garantie exactement ? Elle protège l’acheteur contre tous vices cachés qui l’empêcheraient d’user de l’immeuble de la façon qu’il veut, ou qui nuiraient à cet…
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LE TESTAMENT NOTARIÉ
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe.Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien comprendre et distinguer. Il est pertinent de noter que le type de testament n’influe que sur sa forme, et non sur son contenu, son fond. En effet, peu importe le…