DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES
La dissolution d’une société de personnes au Québec peut être effectuée de plusieurs manières, mais en général, les étapes comprennent :
– La décision de dissoudre : Les associés doivent décider de dissoudre la société, généralement par consentement unanime ou par une décision prise selon les modalités prévues dans l’acte constitutif de la société;
– La liquidation : Après la décision de dissoudre la société, les associés doivent liquider les actifs de la société et régler toutes les dettes et obligations en cours. Cette étape peut impliquer la vente des actifs de la société, le paiement des dettes et des obligations, et la distribution des actifs restants aux associés.
– L’avis de dissolution : Les associés doivent publier un avis de dissolution au Registraire des entreprises du Québec afin d’informer le public de la dissolution de la société; et
– Les formalités de radiation : Les associés doivent remplir les formalités de radiation auprès du Registraire des entreprises, qui impliquent la clôture de tous les comptes de la société, le dépôt des documents requis et la demande de radiation de la société.
Il est important de noter que le processus de dissolution d’une société de personnes peut varier selon les circonstances particulières de chaque cas et qu’une société mal dissoute peut avoir des conséquences importantes. Il est recommandé de consulter un juriste pour obtenir des conseils juridiques spécifiques et s’assurer d’exécuter la procédure en conformité de la loi.
Si vous envisagez de dissoudre votre société de personnes, consultez votre notaire ; une source sûre.
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