JOYEUSES FÊTES !
Toute l’équipe de GINGRAS POULIOT NOTAIRES vous souhaite un joyeux temps des fêtes et unenouvelle année à la hauteur de vos attentes.Il nous tient à cœur de faire partie de
SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
La société en participation nait, comme la société en commandite ou en nom collectif, d’un contrat desociété. Cette convention peut être écrite ou verbale, mais peut mêm
QU’EST-CE QU’UN ACTE DE GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET QUE CONTIENT-IL ?
Un acte de garantie hypothécaire est communément appelé une hypothèque. Cette appellation esterronée. L’hypothèque elle-même est le droit réel permettant, notamment à un
QUE CONTIENT UN ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE ?
Un acte de vente peut être préparé sous la forme notariée ou sous seing privé. Que retrouve-t-on dans ce contrat de vente ? Au-delà des formalités (date, nom des parties, si
QU’EST-CE QU’UN CAUTIONNEMENT ?
Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteu