QUELQUES ÉLÉMENTS FISCAUX À CONSIDÉRER LORS D’UN DÉCÈS
Les conséquences fiscales d’un décès au Québec sont un aspect crucial à considérer lors de la planification successorale. Voici quelques enjeux légaux et les sources à co
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire co
QU’EST-CE QUE LA RÉVOCATION D’UN TESTAMENT ?
D’abord, définissons la révocation : il s’agit d’un « acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte antérieur dont elle est l’auteur. » (CAIJ, Dic
QU’EST-CE QUE LE DROIT D’OPTION À LA SUCCESSION ?
Le droit d’option à la succession concerne le choix qu’un successible a d’accepter ou de renoncer à une succession. Ce choix est indivisible, mais si un successible a p
QU’EST-CE QUE L’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?
Une succession s’ouvre au moment du décès d’une personne, au lieu de son dernier domicile. La succession suit les règles de la dévolution légale, à moins que le défunt n
TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT NOTARIÉ
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe.Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien