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Testament et volontes

LE TESTAMENT DOIT RÉFLÉTER VOTRE VOLONTÉ 

La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier!

Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps, et c’est pourquoi il est nécessaire de vous questionner ponctuellement pour vous assurer qu’il répond toujours adéquatement à vos volontés et aux besoins des membres de votre famille.

Le testament est un outil de planification financière post mortem très intéressant. Il doit tenir compte de l’impact fiscal des legs qui y seront faits. Il vaut mieux en laisser plus à ses héritiers et moins au fisc!

Votre notaire est spécialisé en droit successoral. Il examinera avec vous votre situation familiale et financière et vous conseillera sur la planification de votre succession.

Le testament peut contenir différents types de clauses selon votre réalité et celle de vos héritiers. Voici quelques situations où le testament est un outil indispensable pour bien planifier votre décès:

–             Vous êtes un chef d’entreprise ? À qui entendez-vous en laisser la gouvernance après votre décès ?

–             Vous avez des enfants nés d’une première union et vous désirez leur laisser vos biens tout en protégeant votre nouveau conjoint ? L’usufruit ou le droit d’usage peuvent être des outils intéressants.

–             Vous désirez faire un legs à une personne déterminée sans pour autant qu’elle soit considérée comme un héritier ?

–             Y aura-t-il un impact fiscal aux legs que vous désirez faire ? Si oui, qui l’assumera, votre succession ou le légataire?

–             Vous souhaitez que le legs particulier fait à votre époux soit conditionnel à sa renonciation aux droits dans le patrimoine familial ou découlant du régime matrimonial ?

–             Vous avez des enfants mineurs et votre conjoint, père ou mère de vos enfants, est décédé. Qui s’occupera de ses enfants après votre décès ?

–             Vous désirez léguer une grosse somme d’argent ou de biens générateurs de revenus à vos enfants mineurs, inaptes, vulnérables, ou qui ne sont simplement pas prêts à gérer de telles sommes ou biens ? Une fiducie ou une administration post-liquidation peuvent s’avérer des solutions intéressantes.

–             Vous désirez léguer vos biens à vos enfants, mais vous ne voulez pas que votre ex-conjoint, père ou mère de vos enfants, les administre pour eux pendant la minorité. La nomination d’un tiers administrateur peut s’avérer une solution.

–             Vous désirez faire des legs à des fondations ou à des organismes de charité ou procéder à la désignation de bénéficiaires des produits d’assurance-vie?

–             Vous avez à des discordes dans votre famille qui pourrait rendre le règlement de votre succession difficile.

Il y a de multiples aspects à considérer et plusieurs mécanismes juridiques pour atteindre les résultats désirés. Encore faut-il les connaître et bien les comprendre. Le notaire peut vous conseiller et rédiger un testament qui respectera vos volontés et répondra aux besoins de vos proches.

Finalement, la mise à jour d’un testament ne nécessite pas toujours la rédaction d’un nouveau testament. Il est possible de faire un codicille. Ce document permet de remplacer certaines clauses qui ne sont plus à jour dans un testament qui a été rédigé auparavant. Le but du codicille est de faire une modification mineure au testament notarié. Si vos besoins ont changé de façon importante depuis la dernière confection, un nouveau testament devra cependant être rédigé.

 

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