LA RÉORGANISATION CORPORATIVE
POURQUOI RÉORGANISER ?
Si vous êtes un entrepreneur, vous aurez, un jour ou l’autre à effectuer une réorganisation corporative. Voici les principales raisons qui mènent un entrepreneur à effectuer ces démarches :
- Vous désirez intégrer des membres de votre famille dans votre entreprise, notamment en vue de la retraite;
- Vous désirez intégrer des employés au titre d’actionnaire;
- Vous désirez sortir les liquidités de votre société opérante;
- Vous voulez purifier les actifs d’une ou de plusieurs sociétés afin d’en optimiser la fiscalité;
- – Etc.
Ainsi, cet investissement de temps et de ressources à court terme peut vous permettre d’en récolter les fruits à long terme ou même d’acheter la paix d’esprit quant à la continuité de votre entreprise.
COMMENT RÉORGANISER ?
Toute réorganisation corporative commence par la préparation d’un mémorandum fiscal signé par un fiscaliste. Un notaire pourra mettre le tout en chantier tout d’abord en collaborant avec le fiscaliste ayant rédigé le mémorandum, et ensuite en vous écoutant, en comprenant vos besoins et, en se chargeant de toutes les étapes juridiques qui mènent à la conclusion de la réorganisation.
Ces étapes varient énormément d’un dossier à l’autre, mais peuvent inclure, notamment :
- La modification du capital-actions d’une société;
- La création d’une nouvelle société de gestion ou autre;
- Des donations ou transferts d’actions;
- La création d’une fiducie;
- Des rachats d’actions;
Le tout étant complexe, un notaire est le mieux placé pour communiquer avec le fiscaliste et vous, et répondre aux exigences de tous. Vos besoins précis guideront l’ensemble du processus.
Si vous désirez effectuer une réorganisation corporative, consultez votre notaire : une source sûre.