QUE CONTIENT UN ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE ?
Un acte de vente peut être préparé sous la forme notariée ou sous seing privé. Que retrouve-t-on dans ce contrat de vente ?
Au-delà des formalités (date, nom des parties, signatures, mentions obligatoires), une multitude de clauses peuvent être présentes dans un acte de vente, le tout pouvant changer d’une transaction à l’autre.
On y trouve, notamment, la description de l’immeuble vendu, prix de la vente, et la date de prise de possession. Des clauses détaillant les obligations des acheteurs et vendeurs, les informations relatives au certificat de localisation, ainsi que celles relatives aux droits de mutations (taxe de bienvenue), sont aussi normalement présentes.
Il est important de comprendre que l’acte de vente est la représentation écrite des recherches et analyses effectuées par votre notaire dans le cadre de votre projet d’achat immobilier.
Afin d’être bien conseillé et de vous assurer de bien comprendre tous les tenants et aboutissants de l’achat ou la vente d’un immeuble ou pour vous assurer que votre contrat contiendra toutes les clauses utiles ou pertinentes propres à votre achat, consultez votre notaire ; une source sûre.