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Ces frais incluent les coûts inhérents à la première année d’acquisition et ceux qui reviendront régulièrement par la suite. Le capital que vous pouvez investir dans l’achat de la maison sert à payer les frais de la première année et la mise de fonds. Les paiements réguliers dépendent, quant à eux, du poste « habitation » du budget et d’une partie du surplus mensuel.

 

Exemple de frais : inspection, notaire (actes de vente et d’hypothèque), frais d’ajustement au moment de la vente (la répartition des parts de taxes municipales et scolaires), droits de mutation, branchements aux services publics, rénovations possibles, déménagement, etc.

 

Quels sont les frais annuels habituels liés à une maison ?

 

• Les taxes foncières (municipales, d’eau, scolaires, de secteur);
• Les frais divers de chauffage, d’électricité, de téléphonie, de câblodistribution, d’internet, etc.;
• Les frais d’assurance habitation, réserve pour réparations et rénovations;
• Les frais de copropriété, et le remboursement du REER s’il y a lieu.

 

LA PROMESSE D’ACHAT :

 

Est un document par lequel vous vous engagez à acheter une maison selon certaines conditions. Formulez toujours la promesse d’achat par écrit, elle sert de base à la rédaction de l’acte de vente.

 

Vous ne pourrez pas retirer une promesse d’achat à moins que le vendeur ne dépasse le délai prévu ou que les conditions ne soient pas ou ne puissent pas être rencontrées. Donc, signer une promesse d’achat vous oblige à acheter la maison visée, à moins de circonstances très particulières.

 

Si le vendeur vous informe qu’il vend sa maison sans aucune garantie, consultez un conseiller juridique et prenez connaissance des obligations du vendeur prévues dans l’acte de vente.

 

ACHAT D’UNE MAISON EN COUPLE :

 

Si vous achetez une maison avec votre conjoint, vous êtes légalement des copropriétaires indivis. Il y a donc présomption que chacun est propriétaire à 50% de la maison à moins d’avis contraire. 

 

Les diverses ententes devraient être stipulées dans un contrat pour déterminer les parts, les obligations, les droits de chacun, et en cas de rupture la possibilité de rachat.

 

FISCALITÉ :

 

Les intérêts associés à la partie locative sont parfois déductibles d’impôts dans le cas d’immeubles à revenus.

 

Lorsqu’une résidence principale est vendue il n’y a aucun gain en capital imposable. Si l’on possède plus d’une résidence on devra choisir à laquelle le choix s’applique. Dans le cas d’un immeuble à revenus, seule la proportion attribuable à une résidence principale dans laquelle le propriétaire habite sera exonérée.

 

L’AIDE POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE :

 

Pour les maisons neuves, Novoclimat donne accès selon le choix du type de chauffage à des subventions du Fonds en efficacité énergétique ou d’Hydro-Québec, et à un remboursement de 10% de la prime d’assurance prêt hypothécaire. Dans le cas des maisons usagées, l’Agence de l’efficacité énergétique gère le programme d’évaluation ÉnerGuide pour les maisons afin de vérifier l’isolation, l’étanchéité de l’air, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de la maison et formule des recommandations.