QU’EST QU’UN DROIT DE PRÉEMPTION ?
Le droit de préemption, ou droit de premier refus est un droit de préférence qui permet à une personne d’avoir la possibilité d’acheter un bien prioritairement avant qui q
QUE SONT LES DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE ?
Communément appelés « la taxe de bienvenue », les droits de mutation sont des taxes que les acheteurs doivent payer lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Ils sont pe
QU’EST-CE QU’UNE SUBROGATION ?
La subrogation est un mécanisme qui permet à une personne d’exercer les droits juridiques d’une autre personne en lieu et place de cette dernière. La subrogation peut être
QUE SONT LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES ?
Les taxes municipales et scolaires sont des impôts locaux perçus par les municipalités et les commissions scolaires au Québec pour financer les services publics locaux, tels qu
QU’EST-CE QU’UN ACTE DE GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET QUE CONTIENT-IL ?
Un acte de garantie hypothécaire est communément appelé une hypothèque. Cette appellation esterronée. L’hypothèque elle-même est le droit réel permettant, notamment à un
ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE AU QUÉBEC : CONTENU ET RÔLE DU NOTAIRE
L’achat ou la vente d’une maison est l’une des transactions financières les plus importantes dans une vie. Au cœur de ce processus se trouve un document légal fondamental
QU’EST-CE QU’UN CAUTIONNEMENT ?
Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteu
QUELQUES NOTIONS EN RAFALE À SAVOIR AVANT D’ACHETER UNE PROPRIÉTÉ :
CALCULER LES FRAIS NÉCESSAIRE POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ : Ces frais incluent les coûts inhérents à la première année d’acquisition et ceux qui reviendront régu
LE CERTIFICAT DE LOCALISATION
Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce doc
ACHETER UNE PROPRIÉTÉ AU QUÉBEC AVEC UN NOTAIRE : GUIDE COMPLET ÉTAPE PAR ÉTAPE
L'achat immobilier en 2026 : Au-delà de l'inspection, maîtrisez-vous l'aspect juridique ? Au Québec, le rôle du notaire dans une transaction immobilière est bien plus profond
