TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bie
LE TESTAMENT NOTARIÉ
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QU’EST-CE QU’UN LEGS PARTICULIER ?
En droit civil québécois, un legs particulier est une disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue un bien ou un droit spécifique à un légataire particulier. Con
QU’EST-CE QU’UN LEGS UNIVERSEL ?
Un legs universel est une clause testamentaire dans laquelle un testateur lègue tous ses biens à une personne désignée dans le testament. Ce legs peut comprendre une universali
QU’EST-CE QUE LA DÉVOLUTION LÉGALE ?
Lors d’un décès, la liquidation des biens qui constituent la succession du défunt peut se faire de 2 façons : selon les volontés du défunt qui sont consignées dans un tes
EN QUOI CONSISTE LES RECHERCHES TESTAMENTAIRES ?
Lorsqu’une personne décède et que l’on doit régler sa succession, une des premières étapes à effectuer est la recherche testamentaire. De façon générale, il s’agit d
POURQUOI UNE PROPOSITION DE PAIEMENT SUCCESSORALE ?
Lorsqu’une succession est solvable, le liquidateur procède, notamment, dans le cadre de ses démarches, au paiement des dettes et à la remise des legs particuliers, s’il y a
LA REDDITION DE COMPTE ANNUELLE ET FINALE DU LIQUIDATEUR
Si la liquidation se prolonge au-delà d’une année, le liquidateur doit, à la fin de la première année et, par la suite, au moins une fois l’an, rendre un compte an
L’INVENTAIRE DES BIENS D’UNE SUCCESSION
Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? En quoi consiste l’inventaire des biens ? L’inventaire est une énumération de