Constitution d’une societe
Vous voulez vous lancer en affaires et incorporer une société pour le faire ?
La société par actions peut être un bon choix de forme juridique pour votre entreprise. Elle constitue une entité juridique distincte avec un patrimoine distinct qui permet d’avoir certains avantages, à savoir :
– Une optimisation fiscale possible ;
– Une exclusivité quant au nom principal de la société;
– Une existence continue de la société (la société continue d’exister malgré le décès de ses actionnaires);
– Limiter votre responsabilité eut égard aux affaires de la société, et ce, jusqu’à concurrence de votre investissement dans la société;
– Etc.
Il faut savoir également qu’il existe plusieurs autres types de société (société en nom collectif, société en non collectif à responsabilité limitée, société en commandite, société individuelle, etc.) Un notaire saura vous accompagner afin que vous puissiez choisir le bon type de société dès le début. Cela vous évitera d’engendrer des coûts importants pour le transfert des biens d’une société à l’autre entre temps.
Lorsque votre choix quant au type de société sera fait, il restera à faire la constitution d’une société provinciale ou fédérale; ce qui peut être complexe. Afin de constituer correctement votre société, vous devez prendre plusieurs décisions dont le choix du nom, des actionnaires, des administrateurs, la description du capital-actions et plus encore. Les conseils d’un juriste s’imposent afin qu’elle soit bien constituée dès le début et qu’elle réponde parfaitement à vos besoins.
Il faut aussi garder en tête que certains frais sont exigibles pour la constitution de la société ainsi que pour sa gestion annuelle, notamment les frais du Registre des entreprises et les frais engendrés par le montage et la mise à jour du livre de société par un juriste.
Heureusement, un notaire pourra vous conseiller et vous guider dans ce processus. Il pourra aussi vous épauler dans les gestes posés par votre société et dans son expansion.
Que vous désiriez faire l’acquisition d’une autre entreprise ou que vous désiriez rédiger une convention entre actionnaires afin de prévoir les imprévus futurs, un notaire de GINGRAS POULIOT NOTAIRES INC. sera votre meilleur allié.