Echange d’actions
QU’EST-CE QU’UN ÉCHANGE D’ACTION ?
Un échange d’actions est une transaction où une personne (physique ou morale) échange à une autre personne (physique ou morale), des actions qu’elle détient du capital-actions d’une société en contrepartie d’autres actions du capital-actions de cette société.
Un échange d’actions est habituellement prévu dans une convention d’échange qui prévoit des termes et conditions précises pour la transaction. Il ne s’agit pas d’une transaction à faire à la légère.
POURQUOI ÉCHANGER DES ACTIONS ?
Il existe une multitude de raisons qui peuvent justifier un échange d’actions, mais les droits de vote ou de dividende au sein d’une société, sont les principales raisons qui poussent une personne à échanger ses actions contre d’autres actions. L’échange d’actions peut aussi faire partie des étapes d’une réorganisation corporative.
Si vous croyez qu’un échange d’actions peut être bénéfique pour vous ou votre société, consultez votre notaire : une source sûre.