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La copropriété divise au Québec (souvent prenant la forme de condominiums ou condos) peut être complexe. Voici quelques enjeux et sources à consulter en la matière :

Déclaration de copropriété : Chaque copropriété est régie par une déclaration de copropriété, un document légal qui établit les règles spécifiques régissant la propriété, l’utilisation et la gestion des parties communes et privatives de l’immeuble. La déclaration de copropriété est une source essentielle pour comprendre les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les règlements internes de la copropriété.

Règlement de l’immeuble : En plus de la déclaration de copropriété, les copropriétés peuvent avoir un règlement de l’immeuble qui complète et précise les règles de fonctionnement et de gestion de la copropriété. Ce document peut aborder des sujets tels que les animaux de compagnie, les travaux de rénovation, les heures de tranquillité, etc.

Syndicat de copropriété : Le syndicat de copropriété est l’entité responsable de l’administration et de la gestion de la copropriété. Il est composé de tous les copropriétaires et est chargé de faire respecter les règlements de la copropriété, de gérer les finances et les réserves, de superviser les travaux d’entretien, etc.

Il est important de noter que les copropriétaires ont des droits de vote proportionnels à la valeur relative de leur fraction, et que leurs droits de votes peuvent leur être retirés dans des cas exceptionnels. 

Tribunaux administratifs : En cas de litige entre copropriétaires ou avec le syndicat de copropriété, il est possible de porter plainte devant le Tribunal administratif du logement (TAL), qui traite des questions relatives à la copropriété au Québec.

Associations professionnelles : Des associations telles  que l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) ou l’Association des responsables et copropriétaires du Québec (ARCQ) peuvent fournir des ressources sur les questions liées à la copropriété au Québec.

Si vous avez des questions concernant la copropriété divise, consultez votre notaire ; une source sûre.

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