Nouveau régime d’union parentale : Ce que TOUS les parents doivent savoir avant le 30 juin 2025
Le nouveau régime d’union parentale : une révolution pour les familles québécoises
Le 30 juin 2025 marquera une date importante dans le droit familial québécois. En effet, le nouveau régime d’union parentale entrera en vigueur, apportant des changements majeurs pour les conjoints de fait ayant des enfants.
Qu’est-ce que l’union parentale ?
L’union parentale est un nouveau régime juridique qui s’appliquera automatiquement aux conjoints de fait qui deviennent parents d’un enfant après le 29 juin 2025. Son objectif principal est d’offrir une meilleure protection aux enfants en cas de séparation de leurs parents.
Quels sont les principaux changements ?
- Partage du patrimoine familial : En cas de séparation, certains biens acquis pendant l’union parentale seront partagés entre les conjoints, comme la résidence familiale et les meubles qui la garnissent.
- Pension alimentaire pour enfants : Les règles concernant la pension alimentaire pour enfants seront clarifiées et renforcées.
- Protection de la résidence familiale : Le nouveau régime prévoit des mesures pour protéger la résidence familiale, assurant ainsi la stabilité des enfants.
Qui est concerné ?
- Les conjoints de fait qui deviennent parents d’un enfant après le 29 juin 2025.
- Les conjoints de fait qui ont déjà des enfants nés avant cette date peuvent choisir d’adhérer au régime d’union parentale par le biais d’un acte notarié.
Pourquoi consulter un notaire ?
Le rôle du notaire est crucial dans ce nouveau régime. Il peut vous conseiller et vous accompagner dans les démarches suivantes :
- Vous informer sur vos droits et obligations.
- Rédiger un acte notarié pour adhérer au régime d’union parentale.
- Vous aider à planifier la protection de vos enfants en cas de séparation.
En résumé
Le nouveau régime d’union parentale vise à mieux protéger les enfants et à assurer une plus grande équité entre les conjoints de fait. Il est essentiel de bien comprendre ces changements et de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.
N’hésitez pas à partager ce texte avec vos contacts et à me contacter si vous avez des questions.
Références et liens utiles :
- Loi instituant l’union parentale et modifiant diverses dispositions du Code civil en matière de filiation:
- Ce lien mènera directement au texte de loi, pour ceux qui souhaitent consulter les détails juridiques :
- Éducaloi : L’union parentale : de nouveaux droits pour les conjoints de fait avec enfants:
- Éducaloi est une excellente ressource pour vulgariser le droit québécois. Ce lien fournira une explication claire et accessible du nouveau régime :
- Chambre des notaires du Québec : L’union parentale : ce qui change pour les conjoints de fait:
- Le site de la Chambre des notaires du Québec est une source d’information fiable et complète sur les implications pratiques de l’union parentale :