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Publications récentes
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QU’EST-CE QUE LES DIVIDENDES ?
Il s’agit d’un excédent de revenus qu’une société décide de verser aux actionnaires au lieu de le conserver au sein de l’entreprise. Un dividende peut être versé par une société par actions à une personne qui détient des actions émises par cette société, si les statuts le permettent. Pour qu’un dividende soit déclaré et versé,…
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QU’EST-CE QUE LA SÉPARATION DE CORPS ?
La séparation de corps concerne les époux qui ne veulent plus faire vie commune, ce qui est une des obligations du mariage. Il peut être prononcé lorsqu’il est prouvé que le maintien de la vie commune est difficilement tolérable, lorsque les époux vivent séparément, et lorsqu’il y a un manquement grave à une obligation du…
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COMMENT PEUT-ON CHANGER DE NOM AU QUÉBEC ?
Un changement de nom (autre que le prénom usuel mentionné à l’acte de naissance) peut être fait de 2 façons. La première façon est la voie judiciaire. On doit s’adresser au tribunal, qui a compétence exclusive pour entendre ces demandes, dans les cas de changements de nom en raison d’un changement de filiation, d’abandon, ou…
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LES ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE AU QUÉBEC
La planification de la retraite est une étape cruciale pour assurer sa sécurité financière à long terme. Au Québec, les régimes de retraite jouent un rôle essentiel dans cette planification, offrant des avantages fiscaux importants tout en permettant de se constituer un patrimoine pour les années à venir. Les contributions aux régimes de retraite, tels…
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QU’EST-CE QUE L’UNION CIVILE ?
L’union civile est un engagement par lequel deux personnes âgées de 18 ans ou plus expriment publiquement leur consentement libre à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. Ces droits et obligations sont sensiblement les mêmes que pour le mariage, notamment les devoirs de respect, de fidélité, de secours et d’assistance, ainsi…
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JOYEUSES FÊTES !
En cette période de festivités, toute l’équipe de Gingras Pouliot notaires vous souhaite le bonheur, la santé et prospérité. Entre les cadeaux et les repas copieux, nous gardons une pensée pour nos clients et leurs familles. Nous serons en congé du 22 décembre au 4 janvier inclusivement, le tout, pour nous permettre de vous revenir…
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QU’EST-CE QUE LA DISSOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ DIVISE ?
La dissolution d’une copropriété divise est une procédure légale qui permet de mettre fin à une copropriété divise, c’est-à-dire une situation où plusieurs personnes sont propriétaires d’une même propriété et que chacun a un droit exclusif sur une partie de cette propriété (la partie privative), et un droit partagé sur une les autres parties de…
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POURQUOI TENIR UN LIVRE DE SOCIÉTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ?
En plus des raisons pratiques comme d’assurer un suivi des décisions et des transactions de votre société, il est important de tenir un livre de société afin de se conformer à la loi. La Loi sur les compagnies (LRQ c. C-38) exige la tenue d’un livre contenant divers documents et renseignements, notamment le siège et…
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QU’EST-CE QU’UN DIVORCE CONJOINT ?
Le divorce conjoint est celui qui se fait d’un commun accord entre les époux. Les époux peuvent donc être représentés par le même juriste. Dans cette situation, les formalités du divorce peuvent être entièrement accomplies par un notaire. Les époux doivent s’entendre sur toutes les facettes du divorce afin qu’il soit « conjoint », du…
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QU’EST-CE QU’UN BILLET PAYABLE À DEMANDE ?
Le billet à demande est un document écrit par lequel le porteur (le bénéficiaire) donne à l’émetteur (le débiteur) l’instruction de payer une somme d’argent à un tiers (le bénéficiaire) ou à lui-même. Le billet à demande peut être utilisé pour diverses raisons, mais il est souvent utilisé dans le cadre de planifications fiscales. Un…