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CALCULER LES FRAIS NÉCESSAIRE POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ :

Ces frais incluent les coûts inhérents à la première année d’acquisition et ceux qui reviendront régulièrement par la suite. Le capital que vous pouvez investir dans l’achat de la maison sert à payer les frais de la première année et la mise de fonds. Les paiements réguliers dépendent, quant à eux, du poste « habitation » du budget et d’une partie du surplus mensuel.

Exemple de frais : inspection, notaire (actes de vente et d’hypothèque), frais d’ajustement au moment de la vente (la répartition des parts de taxes municipales et scolaires), droits de mutation (taxe de bienvenue), branchements aux services publics, rénovations possibles, déménagement, etc.

Quels sont les frais annuels habituels liés à une maison ?

• Les taxes foncières (municipales, d’eau, scolaires, de secteur);
• Les frais divers de chauffage, d’électricité, de téléphonie, de câblodistribution, d’internet, etc.;
• Les frais d’assurance habitation, réserve pour réparations et rénovations;
• Les frais de copropriété, et le remboursement du REER s’il y a lieu.

LA PROMESSE D’ACHAT :

Est un document par lequel vous vous engagez à acheter une maison selon certaines conditions. Formulez toujours la promesse d’achat par écrit puisqu’elle sert de base à la rédaction de l’acte de vente.

Vous ne pourrez pas retirer une promesse d’achat à moins que les conditions ne soient pas ou ne puissent pas être rencontrées. Donc, signer une promesse d’achat vous oblige à acheter la maison visée, à moins de circonstances très particulières.

Si le vendeur vous informe qu’il vend sa maison sans aucune garantie et que vous n’êtes pas certain de bien comprendre les implications, consultez un conseiller juridique avant de signer.

ACHAT D’UNE MAISON EN COUPLE :

Si vous achetez une maison avec votre conjoint ou une autre personne, vous êtes légalement des copropriétaires indivis. Il y a donc présomption que chacun est propriétaire à 50% de la maison à moins d’avis contraire. 

Les diverses ententes devraient être stipulées dans un contrat pour déterminer les parts, les obligations, les droits de chacun, et en cas de rupture la possibilité de rachat.

FISCALITÉ :

Les intérêts associés à la partie locative sont parfois déductibles d’impôts dans le cas d’immeubles à revenus.

Lorsqu’une résidence principale est vendue il n’y a aucun gain en capital imposable pour les années ou vous faites le choix de la déclarer ainsi. Si l’on possède plus d’une résidence on devra choisir à laquelle le choix s’applique. Dans le cas d’un immeuble à revenus, seule la proportion attribuable à une résidence principale dans laquelle le propriétaire habite sera exonérée.