QU’EST-CE QUE LA COMPENSATION ?
La compensation en droit québécois est une opération qui permet à deux personnes (physiques ou morales) qui se doivent mutuellement des sommes d’argent, d’éteindre leurs dettes réciproques en une seule opération. En d’autres termes, la compensation permet de régler une dette en annulant deux dettes de montants égaux et opposées.
Pour qu’il y ait compensation, les deux dettes doivent être certaines, liquides et exigibles, c’est-à-dire qu’elles doivent être clairement définies, chiffrées et avoir une échéance déterminée ou déterminable.
La compensation peut se produire de façon légale, lorsque la loi permet la compensation, ou conventionnelle, lorsque les parties décident de la faire par contrat. La compensation peut également être totale ou partielle, selon que les deux dettes sont égales ou non.
La compensation est une opération juridique intéressante, car elle permet d’éviter des paiements inutiles et des complications pour les parties qui se doivent de l’argent. Elle peut également avoir un effet sur les intérêts et les frais de chaque dette, car ceux-ci ne peuvent être compensés que jusqu’à concurrence du montant de la dette correspondante.
Si la compensation vous intéresse ou semble être un mécanisme juridique utile pour vous et/ou votre société, consultez votre notaire ; une source sûre.
Source : Code civil du Québec (RLRQ c CCQ-1991), article 1672 et suivants.
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