QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?
La médiation est un procédé de règlement de différends extra-judiciaire. Elle vise, lors d’un conflit, à aligner les intérêts des parties afin d’en arriver à une conclusion satisfaisante pour tous. Cette façon de faire peut permettre de résoudre un problème sans recourir aux tribunaux. Cette méthode présente plusieurs avantages et inconvénients.
L’avantage principal est que, lors de la médiation, le dialogue se veut plus ouvert entre les parties. Il est ainsi possible d’arriver à un compromis satisfaisant pour tous, contrairement à un jugement ou une
sentence arbitrale qui tranchent le litige selon la compréhension d’un juge ou d’un arbitre qui appliqueront le droit en vigueur. Une fois le jugement passé et exécutoire, il faut s’y plier même s’il nous est défavorable.
Le principal inconvénient de la médiation est que l’entente qui en résulte n’a pas la même force exécutoire qu’un jugement ou qu’une sentence arbitrale. Ainsi une dispute contractuelle réglée en médiation peut redevenir un litige contractuel si l’une des parties ne respecte pas l’entente intervenue lors de la médiation. Malgré tout, de nombreux litiges sont réglés par médiation avec succès.
Il est à noter que depuis 2016, toute personne doit considérer le recours à la médiation ou à un autre mode privé de prévention et de règlement des différends (PRD) avant le recourir aux tribunaux pour
régler un conflit.
Si la médiation semble être une option favorable afin de régler un différend actuel ou à venir, consultez votre notaire ;
une source sûre.