QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE TITRE ?
UNE FORME UNIQUE D’ASSURANCE
L’assurance titres protège l’intérêt juridique dans votre immeuble contre les pertes subies en raison de nombreux types de vices non décelés ou inconnus qui affectent le droit publié que vous détenez dans votre propriété. Ils font partie des risques couverts par la police d’assurance pour propriétaires. La police inclura également des risques couverts pour certains problèmes non publiés au registre foncier, tels que les arrérages de taxes foncières du vendeur.
En plus de la police d’assurance pour propriétaires, les assureurs d’assurance titres offrent également les polices suivantes:
Une police pour prêteur hypothécaire protégeant votre prêteur pour la validité, la priorité et le caractère exécutoire de votre hypothèque.
Une police d’assurance pour propriétaires existants pour les propriétaires n’ayant pas obtenu une police d’assurance titres au moment de l’achat initial de leur propriété. Cette police d’assurance vous procurera une protection semblable à la Police résidentielle pour propriétaire, modifiée par un avenant « propriétaire existant ». La date de la police est la date de l’achat initial de votre propriété. Cette police est un bon moyen de vous protéger contre les pertes découlant de la fraude immobilière.
COMBIEN COÛTE L’ASSURANCE TITRES?
L’assurance titre est disponible pour une prime unique peu élevée, établie selon le prix d’achat de la propriété. Il n’y a pas de renouvellement ni de prime annuelle. La protection d’assurance titres est valable tant et aussi longtemps que vous détenez un intérêt dans votre immeuble, et la couverture s’étend également à toute personne qui héritera dudit immeuble ou à votre conjoint ou votre enfant si vous leur transférez votre propriété pour une contrepartie nominale.
COMMENT OBTENIR UNE ASSURANCE TITRES?
Votre notaire est celui qui connaît le mieux les complexités de la transaction et il est donc le mieux placé pour représenter vos intérêts.
Votre notaire est donc le mieux placé pour soulever la nécessité d’un assurance titres et procéder à l’obtention de celle-ci.
Source : Site web de STUART TITLE.