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L’autorité parentale réfère aux droits et responsabilités des parents envers leurs enfants. Elle implique le pouvoir de prendre des décisions importantes pour le bien-être et le développement de l’enfant. 

Voici quelques éléments clés liés à l’autorité parentale au Québec :

• Exercice conjoint : Lorsque les parents sont mariés, ils exercent généralement l’autorité parentale conjointement, ce qui signifie qu’ils doivent prendre ensemble les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant.

• Intérêt de l’enfant : Les décisions prises dans le cadre de l’autorité parentale doivent toujours être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela signifie que les parents doivent prendre des décisions qui favorisent le bien-être de l’enfant sur le long terme.

• Exercice séparé en cas de désaccord : En cas de désaccord entre les parents sur une décision importante, le Code civil du Québec prévoit des mécanismes pour résoudre le conflit. Par exemple, un parent peut demander l’intervention d’un médiateur familial ou, en dernier recours, solliciter l’intervention du tribunal.

• Décisions courantes et majeures : Les parents ont le pouvoir de prendre des décisions courantes dans la vie quotidienne de l’enfant sans consulter l’autre parent. Cependant, les décisions majeures, telles que celles concernant la santé, l’éducation, la religion et le changement de résidence, exigent généralement le consentement conjoint des deux parents.

• Maintien des liens de l’enfant avec ses parents : Même en cas de séparation ou de divorce des parents, le Code civil encourage le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents. Des ententes ou ordonnances peuvent être établies pour permettre au parent non gardien de maintenir une relation significative avec l’enfant.

Il est important de consulter le Code civil du Québec pour obtenir des détails spécifiques sur les dispositions relatives à l’autorité parentale, car celles-ci peuvent évoluer et être précisées par les tribunaux au fil du temps.

Si vous avez des questions quant à l’autorité parentale, consultez votre notaire ; une source sûre.

Source : Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, article 600 et suivants

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