QU’EST-CE QUE LE FINANCEMENT PARTICIPATIF ?
Le financement d’une entreprise est vital à son démarrage et à sa pérennité. L’appel public à l’épargne est une solution à considérer, mais peut être restrictif ou être assorti de nombreuses et coûteuses obligations. Le financement participatif d’une entreprise, également connu sous le nom de sociofinancement ou crowdfunding, peut être une option intéressante qui permet de contourner certaines de ces obligations.
Cette méthode de financement peut soulever plusieurs enjeux légaux au Québec. En effet, le financement participatif peut être soumis à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et ses règlements, en particulier si les investisseurs reçoivent des parts de l’entreprise en échange de leur contribution. L’Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente ce domaine. Il est important de se conformer aux exigences en matière d’offre de titres, de prospectus et d’inscription auprès des autorités réglementaires.
Néanmoins, certaines formes de sociofinancement bénéficient de dispenses qui permettent à une entreprise d’éviter certaines obligations tout en respectant les exigences légales de la LVM. Il existe de nombreux règlements découlant de la LVM qui offrent des dispenses dont certaines entreprises peuvent profiter.
Pour obtenir des informations précises et à jour sur ces enjeux, il est recommandé de consulter les ressources officielles de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, ainsi que de consulter des avocats spécialisés en droit des affaires et en droit des valeurs mobilières au Québec.
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