QU’EST-CE QUE LES DIVIDENDES ?
Il s’agit d’un excédent de revenus qu’une société décide de verser aux actionnaires au lieu de le conserver au sein de l’entreprise. Un dividende peut être versé par une société par actions à une personne qui détient des actions émises par cette société, si les statuts le permettent.
Pour qu’un dividende soit déclaré et versé, il faut que le conseil d’administration de la société en ait décidé ainsi. Il faut également que la société reste solvable après le versement du dividende, sinon ce dernier sera interdit sauf quelques exceptions.
Les dividendes sont intéressants parce qu’ils permettent une grande flexibilité dans la rémunération d’un entrepreneur ou d’un actionnaire. Il existe plusieurs types de dividendes qui sont soumis à des taux d’imposition différents qui peuvent favoriser des individus dans des situations différentes.
Les formalités liées à la déclaration de dividendes et à la tenue de livre de société en général peuvent être complexes. C’est pour cette raison qu’il serait sage de consulter votre notaire ; une source sûre.
Source : Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, article 103 et suivants
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