QU’EST-CE QU’UN CAUTIONNEMENT ?
Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas. (Code civil du Québec, article 2333)
En termes plus généraux, le cautionnement permet habituellement de protéger la créance d’un prêteur dans le cadre d’une transaction ou d’un refinancement immobilier ou corporatif. Le terme familier utilisé pour nommer le cautionnement est « l’endossement ».
L’exemple le plus simple, marquant, et connu est celui où les parents d’une personne se portent caution de l’obligation de leur enfant de rembourser un prêt (lors de l’achat d’un véhicule ou d’une maison) à la demande de l’institution financière. Ainsi, si l’enfant manque à son obligation et qu’il ne paie plus le remboursement de son prêt, ses parents pourraient être obligés de le payer à sa place.
Si un cautionnement vous est demandé afin d’obtenir un financement et que vous avez des questions, consultez votre notaire ; une source sûre.