QU’EST-CE QU’UN LEGS PARTICULIER ?
En droit civil québécois, un legs particulier est une disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue un bien ou un droit spécifique à un légataire particulier. Contrairement à un legs
universel, qui porte sur la totalité du patrimoine du testateur, un legs particulier ne concerne qu’un élément précis du patrimoine.
Le legs particulier peut porter sur différents types de biens, tels qu’un immeuble, un compte en banque, une œuvre d’art, etc. Il peut également s’agir d’un droit, comme une rente ou une
créance. Sous réserve de quelques exceptions, le légataire particulier bénéficie ainsi d’un droit exclusif sur le bien ou le droit légué, même si le testateur avait d’autres héritiers.
Il est important de noter que le legs particulier doit être formulé de manière précise et claire dans le testament. De plus, si le bien légué vient à disparaître avant le décès du testateur, le legs particulier sera sans effet.
Si vous avez des questions visant un legs particulier, consultez votre notaire ; une source sûre.
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