QU’EST-CE QU’UN « OSBL » ?
Un OSBL est un Organisme sans but lucratif.
C’est une entité juridique qui doit absolument être formée
et administrée dans un but autre que le profit. S’il respecte certaines obligations et qu’il opère
réellement sans but lucratif, l’OSBL est exonéré d’impôts sur le revenu.
Puisque le but ou la mission de l’OSBL n’est pas le profit, il est important de définir l’objet de
l’organisme. Cet objet peut être philanthropique, culturel, sportif ou autre.
LA NAISSANCE ET LA MORT DE L’OSBL
Constituer un OSBL est un processus plus complexe et exigeant que celui qui sert à incorporer une
société « standard ». Il est judicieux de s’adresser à un professionnel, tel qu’un notaire, afin de vous
assurer de répondre à toutes les exigences légales liées à la constitution d’un OSBL.
Similairement, demander la dissolution d’un organisme sans but lucratif est une opération exigeante et
complexe, et la contribution d’un notaire est un choix judicieux afin de faire le tout dans les règles de
l’art. La dissolution nécessite, entre autres, la publication d’un avis de dissolution dans un journal et une
déclaration sous serment. Ne pas respecter les étapes peut engendrer la responsabilité des
administrateurs.
Si vous voulez créer un OSBL ou en dissoudre un existant, consultez votre notaire : une source sûre.