QU’EST-CE QU’UN RACHAT D’ACTIONS ?
Un rachat d’actions se produit lorsqu’une société procède au rachat de ses propres actions. Elle rapatrie donc des actions de son capital-actions qui sont entre les mains d’un actionnaire, et les annule ensuite. Normalement, la description du capital-actions, se trouvant dans les statuts de la société, édicte les conditions à respecter pour que la société effectue un rachat d’actions. Il est cependant habituel de rédiger une convention de rachat d’actions afin de préciser les termes du rachat.
POURQUOI FAIRE UN RACHAT D’ACTIONS ?
Tel que mentionné ci-haut, le rachat d’actions par une société a pour conséquence d’annuler les actions rachetées. Ces rachats et annulations peuvent être utilisés comme mécanisme d’optimisation fiscale. Cela peut aussi contribuer à raréfier les actions de la société (en annulant des actions, il y en a moins en circulation), et ainsi en augmenter leur valeur proportionnelle.
Si vous croyez qu’un rachat d’actions peut être bénéfique pour votre entreprise, consultez votre notaire : une source sûre.