QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE SHOTGUN ?
Une clause shotgun est un type de clause couramment utilisé dans les conventions entre actionnaires au Québec. Elle a pour but de résoudre rapidement les différends entre les parties concernant la propriété d’une entreprise ou d’une société.
La clause shotgun stipule que l’une des parties peut proposer à l’autre de vendre sa part dans l’entreprise à un prix qu’elle détermine. Si l’autre partie refuse d’accepter l’offre, l’offrant peut alors exiger que l’autre partie lui vende sa part à ce prix. Elle peut être utilisée pour résoudre rapidement les différends entre les actionnaires ou les associés et peut aider à éviter des litiges coûteux et prolongés devant les tribunaux.
Cependant, il est important de noter que les clauses shotgun sont soumises à des restrictions strictes en droit contractuel québécois et peuvent être déclarées inopposables si elles violent les principes de l’équité et de la bonne foi en matière de contrats.