TESTAMENT DEVANT TÉMOINS
Il existe trois types de testaments différents ; le testament notarié, devant témoins, et olographe. Ils ont tous des caractéristiques différentes qu’il est important de bien comprendre et distinguer.
Il est pertinent de noter que le type de testament n’influe que sur sa forme, et non sur son contenu, son fond. En effet, peu importe le type de testament dont il s’agit, son contenu demeure les dernières volontés d’une personne quant au partage de son patrimoine, et autres arrangements, en cas de décès.
Le testament devant témoins peut être écrit par le testateur ou par un tiers. Accompagné d’une déclaration selon laquelle le document constitue son testament, ce testament doit être signé devant deux témoins majeurs. Les témoins signent ensuite le testament.
S’il est écrit par un tiers, le testateur doit parapher (apposer ses initiales) sur chaque page qui ne comporte pas sa signature.
Il existe aussi plusieurs dispositions qui permettent à des personnes sourdes, muettes, ou ne pouvant pas lire, de rédiger et signer un testament devant témoins en toute validité.
Il est important de noter que, contrairement au testament notarié, le testament devant témoin doit être homologué par un tribunal ou devant un notaire avant de prendre effet, ce qui entraine forcément des coûts et procédures supplémentaires.
Si vous désirez rédiger votre testament, consultez votre notaire ; une source sûre.
Source : Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, article 727 et suivants.
#notaire #notariat #droit #succession #testament #patrimoine #héritage #québec