VOUS ÊTES ENTREPRENEUR OU DÉSIREZ LE DEVENIR ?
Les options sont nombreuses pour débuter votre parcours entrepreneurial ou pour prendre de l’expansion : constitution d’une nouvelle société, achat d’une entreprise, et pour les entrepreneurs déjà actifs, il y a la possibilité de procéder à une réorganisation corporative ou de rédiger une convention entre actionnaires.
Que votre but soit d’acheter une société existante ou de participer à l’expansion de votre propre société, les démarches nécessaires à la constitution, l’acquisition ou la réorganisation d’une société sont complexes.
Un notaire sera votre allié le plus précieux puisqu’il vous conseillera tout au long du processus désiré, répondra à vos questions, s’assurera de la légalité et de la conformité de chacune des étapes, tout en vous offrant une solution clé en main sur le plan juridique.
ACHAT OU CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ
Qu’il s’agisse du choix de nom d’une nouvelle société ou des impacts juridiques de l’acquisition d’une entreprise, les questionnements et les normes à respecter sont nombreux. Votre notaire s’assurera que votre nouvelle entreprise, qu’elle soit à incorporer ou à acheter, réponde à toutes les exigences légales et procédurales nécessaires pour qu’elle puisse opérer tout en conservant votre paix d’esprit. Il vous aidera aussi à vous projeter dans l’avenir afin d’envisager les étapes qui pourraient être pertinentes dans l’encadrement de l’expansion éventuelle de votre société.
RÉORGANISATION CORPORATIVE
Pour les entrepreneurs chevronnés qui possèdent plusieurs sociétés ou même une seule entreprise d’une envergure considérable, une réorganisation corporative peut être une solution intéressante afin d’optimiser la fiscalité, de protéger les actifs, d’intégrer des membres de leur famille ou des employés à l’entreprise, ou même de prévoir une retraite paisible. Ce processus est pointu et doit être exécuté par des professionnels expérimentés. Votre notaire pourra s’occuper de toutes ces démarches afin de vous permettre de vous concentrer sur la gestion de vos affaires, tout en vous assurant de la régularité de la réorganisation.
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
Finalement, pour tout entrepreneur ayant un ou des partenaires qui sont ou seront actionnaires de la société, la convention entre actionnaires est une excellente solution pour tenter de prévoir l’imprévisible. Une foule de détails peuvent y être rédigés, notamment des dispositions en cas de retrait des affaires, de décès, des préférences d’achat sur les actions ou les obligations d’un actionnaire qui désire disposer de ses actions. Un notaire vous accompagnera dans le processus menant à la signature de la convention en conseillant tous les actionnaires, en restant impartial et en s’assurant que ladite convention est juste pour tous.
La gestion d’une société peut sembler difficile mais, avec l’aide d’un notaire, le processus est rapide, efficace et sans tracas.