DÉDUCTIONS FISCALES POUR UN IMMEUBLE
Les déductions fiscales applicables à un bien immobilier au Québec peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que le type de propriété, l’utilisation du bien (r
L’expertise juridique de Gingras Pouliot à votre service
La région de Charlevoix, reconnue pour ses paysages époustouflants entre fleuve et montagnes, est un milieu de vie exceptionnel et un pôle économique dynamique. Que vous soyez
DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
La délégation de l’autorité parentale est un mécanisme juridique permettant à un parent (ou les deux parents) de confier temporairement une partie de ses responsabilité
AMORTISSEMENT FISCAL SUR UN BIEN IMMOBILIER
L’amortissement fiscal est une déduction qui permet de réduire le revenu imposable d’un bien immobilier au fil du temps, reflétant la perte de valeur de ce bien en r
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES FACE AUX DETTES DANS UN RÈGLEMENT DE SUCCESSION ?
Lorsque le liquidateur d’une succession respecte les règles prévues par le Code civil du Québec pour un règlement de succession, à moins d’une disposition testamentaire co
QU’EST-CE QUE LA FILIATION ?
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents, que ceux-ci soient de sexe différent ou de même sexe. (Ministère de la Justice du Québec, La filiation) Au Québec,
Remplacement d’un tuteur et tutelle au Québec : procédures notariales
Guide notarial sur l'ouverture de tutelle, le rôle du conseil de tutelle et la procédure de remplacement d'un tuteur au Québec. Consultez gpnotaires.
QU’EST-CE QUE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
L’obligation alimentaire est la responsabilité légale de fournir un soutien financier à un membre de sa famille dans le besoin. Cette obligation découle des liens familia
COMMENT OUVRIR UNE TUTELLE POUR UN MAJEUR INAPTE ?
La procédure pour ouvrir une tutelle pour un majeur inapte est complexe. Le processus peut varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Voici une vue d’e
QU’EST-CE QUE L’AUTORITÉ PARENTALE AU QUÉBEC ?
L’autorité parentale réfère aux droits et responsabilités des parents envers leurs enfants. Elle implique le pouvoir de prendre des décisions importantes pour le bien-ê