QUE CONTIENT UN BAIL COMMERCIAL ?
Un bail commercial contient toutes les clauses, stipulations et modalités qui encadrent le louage d’un
espace commercial auprès d’un locateur. Le bail est rédigé sous forme écrite et est signé et daté par les
parties.
Le bail peut contenir une myriade de clauses, notamment celles qui prévoient des conditions
d’utilisation des lieux loués qui peuvent être aussi précises ou larges que nécessaire, ou même celles
prévoyant l’exclusivité de l’activité ou du domaine du locataire.
Il est aussi pertinent de savoir qu’un bail commercial peut être publié au Registre foncier afin de le
rendre opposable aux tiers et ainsi protéger vos intérêts à titre de locataire.
Si vous avez des questions sur le bail commercial ou sa publication, consultez votre notaire ; une source
sûre.