Zonage – Régis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Comprendre le zonage au Québec : Résidentiel, commercial, industriel, agricole et protection environnementale. Chaque zone a ses propres règles et restrictions concernant la construction, l’utilisation des terres et les activités permises. Découvrez les bases du zonage et son impact sur vos projets immobiliers.
SUBVENTIONS POUR LES OSBL
Les OSBL québécois peuvent bénéficier d’une variété de subventions provenant de sources gouvernementales, privées et de fondations, pour soutenir leurs activités dans divers domaines tels que la culture, la santé, le développement communautaire et l’éducation.
LE FINANCEMENT CRÉATIF POUR UN ACHAT DE BIEN IMMOBILIER
Vous avez du mal à obtenir un prêt hypothécaire? Le financement créatif offre des solutions alternatives! Vente avec solde de prix de vente, location avec option d’achat… Parlez-en à votre notaire!
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL
La clause de non-concurrence, c’est un peu comme un pacte de confidentialité étendu. Elle restreint l’employé dans ses activités professionnelles après son départ pour protéger les intérêts de son ancien employeur
QU’EST-CE QU’UN CONSEIL DE TUTELLE ?
Un conseil de tutelle est un comité de 3 personnes, ou exceptionnellement une seule, chargé de surveiller l’action du tuteur d’un mineur et de s’assurer que ses décisions sont dans l’intérêt de l’enfant
QUE CONTIENT UNE CLAUSE À LA RESTRICTION DES ACTIVITÉS D’UN BAIL COMMERCIAL ?
Bien que rigoureuse, la clause de restriction des activités n’est pas figée dans le marbre. Elle peut prévoir des mécanismes d’adaptation, comme la possibilité pour le locataire d’élargir son offre avec l’accord du bailleur. Cette flexibilité permet de concilier les intérêts des deux parties et d’anticiper les évolutions du marché
L’IMPORTANCE DE LA RECHERCHE DE TITRE
La recherche de titre, c’est un peu comme une assurance tous risques pour votre investissement immobilier. En vérifiant minutieusement l’historique juridique du bien, le notaire s’assure que vous achetez un bien sans surprise et que votre titre de propriété est solide comme le roc.
LE NOTAIRE ET LE REGISTRE FONCIER
En tant que gardien de la sécurité juridique, le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières. Il s’assure non seulement que les droits de propriété sont transférés légalement, mais il protège également les intérêts de ses clients en identifiant et en gérant tous les risques potentiels liés à l’immeuble.
GPNotaires vous attend à la FADOQ !
Vous êtes membre de la FADOQ ? Ne manquez pas l’occasion de rencontrer Gingras Pouliots Notaires, au kiosque 913 du Centre des foires. Ils seront ravis de vous offrir des conseils personnalisés en matière de planification successorale, de droit corporatif et plus encore.
À QUOI SERT LE REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS ?
Le RDPRM constitue un socle essentiel de la sécurité juridique dans les transactions commerciales. En centralisant l’enregistrement des droits sur les biens mobiliers, il offre une visibilité sans précédent sur la situation juridique des actifs, réduisant ainsi les risques de litiges et facilitant le recouvrement en cas de défaillance
