QUEL EST LE RÔLE DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DANS UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE ?
L’arpenteur-géomètre joue un rôle essentiel dans le cadre des transactions immobilières. Voici quelques-unes de ses responsabilités principales :
L’arpenteur-géomètre est chargé de délimiter précisément les propriétés, en identifiant leurs limites et en déterminant les superficies exactes. Il prépare des plans détaillés qui indiquent la configuration et les limites des terrains, ainsi que toute autre information pertinente. Ces plans sont souvent requis lors de transactions immobilières pour assurer la conformité aux règlements fonciers locaux. Ces documents sont nommés « certificat de localisation ».
Lorsque des constructions sont effectuées sur une propriété, l’arpenteur-géomètre peut être appelé à certifier la conformité de ces constructions avec les règlements fonciers et les plans approuvés.
En cas de litige concernant les limites ou d’autres questions foncières, l’arpenteur-géomètre peut être amené à témoigner en tant qu’expert devant les tribunaux pour clarifier les questions de propriété.
En somme, l’arpenteur-géomètre joue un rôle crucial dans les transactions immobilières au Québec en facilitant notamment les vérifications et recherches de titres par les notaires qui effectuent les transactions.
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