QUE SONT LES DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE ?
Communément appelés « la taxe de bienvenue », les droits de mutation sont des taxes que les acheteurs doivent payer lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Ils sont perçus par la municipalité où se situe l’immeuble et sont destinés à financer divers programmes et services publics. Les droits de mutation sont calculés en fonction du plus élevé entre le prix d’achat et l’évaluation municipale ajustée du bien immobilier et sont soumis à un taux qui peut varier selon la région et le type de bien immobilier.
Il est important de noter que les droits de mutation sont différents de la taxe foncière, qui est une taxe annuelle payable par le propriétaire d’un bien immobilier pour couvrir les coûts de maintien et de développement des infrastructures publiques locales.
En général, les droits de mutation sont perçus à la fin du processus d’achat et peuvent être inclus dans le montant total du prêt hypothécaire.
Si vous planifiez l’achat d’un bien immobilier et que vous voulez savoir comment les droits de mutation peuvent affecter le coût total de votre achat immobilier, consultez votre notaire ; une source sûre.
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