QUEL EST L’AVANTAGE DU ROULEMENT FISCAL ?
L’avantage du roulement fiscal prévu à l’article 85(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada réside dans sa capacité à faciliter les transferts de biens ou d’actifs entre contribuables, notamment dans le cadre de restructurations corporatives telles que les fusions, les scissions ou les réorganisations d’entreprise. Ce roulement permet aux parties impliquées de reporter ou d’éviter immédiatement les conséquences fiscales qui pourraient normalement découler d’un tel transfert.
En d’autres termes, au lieu d’être imposé immédiatement sur les gains en capital ou les pertes qui pourraient résulter du transfert d’actifs, les contribuables peuvent reporter ces conséquences fiscales jusqu’à ce qu’ils disposent des actifs transférés. Cela peut être avantageux pour les entreprises qui cherchent à réorganiser leurs structures ou à fusionner avec d’autres entités sans subir de fardeau fiscal immédiat important.
La restructuration et la planification fiscale corporative sont des sujets complexes et hautement techniques qui sont soumis à de nombreuses conditions. Afin de déterminer si le roulement peut vous être bénéfique, consultez un expert en fiscalité.