AMORTISSEMENT FISCAL SUR UN BIEN IMMOBILIER
L’amortissement fiscal est une déduction qui permet de réduire le revenu imposable d’un bien immobilier au fil du temps, reflétant la perte de valeur de ce bien en raison de son usure ou de son obsolescence. Au Québec, le concept d’amortissement fiscal est principalement appliqué aux biens immobiliers résidentiels ou commerciaux.
Voici comment l’amortissement fonctionne fiscalement pour un immeuble au Québec :
Détermination de la durée d’amortissement : Le Canada utilise un système d’amortissement appelé la « classe d’immobilisations ». La durée d’amortissement pour les immeubles résidentiels et pour les immeubles commerciaux varie. Cela signifie que chaque année, une fraction du coût d’origine de l’immeuble peut être déduite du revenu imposable.
Calcul de l’amortissement annuel : Le montant annuel d’amortissement est calculé en prenant le coût en capital de l’immeuble et en le divisant par la durée d’amortissement. Par exemple, si un immeuble commercial a un coût en capital de 500 000 $ et que la durée de l’amortissement est de 39 ans, l’amortissement annuel serait d’environ 12 820 $ (500 000 $ / 39 ans).
Déduction de l’amortissement du revenu imposable : Le montant d’amortissement calculé est déduit du revenu imposable de l’année, réduisant ainsi l’impôt à payer. Cependant, il est important de noter que l’amortissement n’est pas une perte de trésorerie réelle, mais plutôt une déduction fiscale permettant de différer le paiement de l’impôt sur une partie du revenu généré par l’immeuble.
Récupération de l’amortissement à la disposition : Lorsque l’immeuble est vendu, l’amortissement déduit au fil des années peut devoir être récupéré. Il y a, généralement, une récupération de la déduction pour amortissement lorsque le produit de la disposition (vente) est supérieur à la fraction non amortie du coût en capital. C’est ce qu’on appelle la « récupération de l’amortissement ».
Il est crucial de travailler en étroite collaboration avec un professionnel de la fiscalité au Québec pour s’assurer de respecter les règles fiscales en vigueur et optimiser la planification fiscale en fonction de la situation financière spécifique.
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