CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ADOPTION AU QUÉBEC
Il faut être majeur afin d’adopter seul ou conjointement un enfant et il doit y avoir un écart d’au
moins 18 ans entre l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté. Il peut être fait exception à cette
exigence si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant.
Il n’existe qu’un seul motif pour adopter un enfant mineur : son intérêt. S’il y a déjà un lien de
filiation entre l’adoptant et l’enfant, l’adoption est impossible. L’adoption doit se faire selon les
conditions prévues par la loi ou, le cas échéant, selon la coutume autochtone applicable.
Le mineur ne peut être adopté que si le ou les titulaires de l’autorité parentale y ont consenti, ou
si un tribunal l’a déclaré admissible à l’adoption. Le mineur qu’on veut adopter, s’il a plus de 10
ans, doit également donner son consentement à l’adoption.
Dans la plupart des cas, la personne qui veut adopter un mineur doit subir une évaluation
psychosociale.
Un majeur peut également être adopté par ceux qui, lorsqu’il était mineur, remplissaient auprès
de lui le rôle de parents, sauf si le tribunal en décide autrement.
L’adoption créée de nouveaux liens de filiation et éteint tout lien de filiation préexistant.
Si l’adoption d’une personne vous intéresse, consultez votre notaire ; une source sûre.
Source : Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, articles 543 et suivants, et 577 et suivants
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