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L’obtention d’un certificat de décès est une étape essentielle après le décès d’une personne, car ce document est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives et légales. 

La première étape consiste à faire constater le décès par un professionnel de santé. Un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié doit constater le décès et remplir un constat de décès, qui est un document officiel attestant le décès de la personne. 

Après le constat de décès, un membre de la famille ou une personne proche doit faire une déclaration de décès à la Direction de l’état civil. Cette déclaration peut être faite en personne, par la poste, ou en ligne sur le site de la Direction de l’état civil du Québec. Il faut remplir le formulaire de déclaration de décès, disponible sur le site de la Direction de l’état civil, et le signer avec deux témoins majeurs. Les documents requis pour cette déclaration incluent le constat de décès signé par le médecin et le formulaire de déclaration de décès complété et signé. Dans certains cas, des documents additionnels peuvent être nécessaires, comme une pièce d’identité du déclarant.

Une fois la déclaration complétée, il faut soumettre les documents requis soit en ligne, par la poste, ou en personne dans un bureau de la Direction de l’état civil. La Direction de l’état civil examine les documents soumis pour s’assurer qu’ils sont complets et conformes. Si tout est en ordre, un certificat de décès est délivré. 

Une fois le certificat de décès reçu, il peut être utilisé pour toutes les démarches nécessitant une preuve de décès, comme la fermeture de comptes bancaires, la gestion des assurances, les démarches successorales, etc.

Si vous avez besoin d’aide dans l’obtention d’un certificat de décès, consultez votre notaire ; une source sûre.

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