NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION
La nomination d’un liquidateur d’une succession est généralement effectuée en suivant certaines procédures. Voici les étapes principales à suivre pour nominer un liquidateur de succession au Québec :
Il faut d’abord s’assurer que le testament existe et qu’il y désigne un liquidateur. Si le défunt a bien désigné un liquidateur dans son testament, cette personne est généralement chargée de la succession.
Si le testament ne désigne pas de liquidateur ou si la personne désignée renonce, démissionne ou n’est plus en mesure d’assumer son rôle, les héritiers en assument la charge de plein droit. Ils peuvent néanmoins désigner un nouveau liquidateur par un vote à la majorité.
Si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre ou si des complications surviennent, il peut être nécessaire de faire une demande au tribunal pour nommer un liquidateur.
Si vous avez des questions concernant le choix du liquidateur d’une succession, consultez votre notaire ; une source sûre.
Source : Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, articles 776 et suivants
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