SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
La société en commandite nait, comme la société en nom collectif ou en participation, d’un contrat de société. Dans ce contrat, les associés décident d’exercer une activité, habituellement l’exploitation d’une entreprise, et de contribuer à cette activité en y allouant biens, connaissances et main d’œuvre. Le but de la société est de partager les bénéfices de cette activité.
Contrairement aux associés de la société en nom collectif, la société en commandite comporte des commandités qui gèrent les activités de la société. Les apports proviennent d’un ou plusieurs commanditaires à qui les commandités doivent rendre compte de leur administration de la société.
Bien qu’elle naisse d’un contrat, la société commandite a certaines obligations à remplir quant à la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ c P-44.1), dont l’obligation de s’immatriculer au Registre des entreprises du Québec. Si elle ne satisfait pas à cette obligation, elle sera réputée être une société en participation.
La société en commandite est souvent utilisée dans le cadre d’un projet à risque, mais elle peut aussi être utilisée pour d’autres raisons.
Afin de déterminer quelle est la meilleure forme juridique à adopter pour votre société, demandez à votre notaire ; une source sûre.