SUCCESSION ET FAILLITE
La liquidation d’une succession peut se passer sans encombre, chaque créancier, héritier et légataire recevant son dû sans le moindre problème.
Il arrive, cependant, que la succession soit insolvable, c’est-à-dire que le passif de la succession, soit supérieur à son actif. En d’autres termes, lorsque la succession contient plus de dettes que d’argent ou de valeur, on considère que la succession est insolvable. Tel que mentionné dans un article précédent, les dettes de la succession peuvent être remboursées dans le cadre d’une proposition de paiement.
Il est également possible de confier la liquidation d’une succession insolvable à un syndic de faillite qui la traitera comme telle. Contrairement à une proposition de paiement, les actifs de la succession deviennent entre les mains du syndic. Même si un syndic a le contrôle sur les actifs et passif de la succession, un notaire devra assurer le règlement de la succession sur le plan juridique.
Si vous aimeriez connaitre votre meilleure option dans le cadre de la liquidation d’une succession insolvable, demandez à votre notaire ; une source sûre.