LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
La copropriété divise au Québec (souvent prenant la forme de condominiums ou condos) peut être complexe. Voici quelques enjeux et sources à consulter en la matière : Déclara
QU’EST-CE QUE LA DISSOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ DIVISE ?
La dissolution d’une copropriété divise est une procédure légale qui permet de mettre fin à une copropriété divise, c’est-à-dire une situation où plusieurs per
RECRUTEMENT GP NOTAIRES
GINGRAS POULIOT NOTAIRES : Une étude de notaires où vous pourrez vous épanouir professionnellement Vous êtes notaire, technicien(ne) juridique ou adjoint(e) administrative à l
QU’EST-CE QU’UN CONVENTION DE COPROPRIÉTÉ D’ASSURANCE EN CAS DE MALADIE GRAVE ?
En droit corporatif québécois, une convention de copropriété d’assurance en cas de maladie grave est un contrat entre plusieurs actionnaires ou membres d’une socié